Focus - Revue de presse

Jeudi 02 Avril 2009

Projet de loi « Création et Internet » : ouverture de la chasse aux pirates

Ce jeudi 2 avril, la loi « Création et Internet », dite « Hadopi » (pour Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), devrait être votée à l’Assemblée nationale. Les députés doivent en principe adopter aujourd’hui la principale mesure de ce texte, à savoir la coupure de connexion Internet aux « pirates », relève France Info, malgré l’alternative proposée hier à cette sanction, qualifiée par beaucoup de liberticide, consistant à remplacer la coupure par une amende en cas de téléchargement illégal. Hier la majorité a écarté cette possibilité. Opposée à l’amendement, la ministre de la Culture, Christine Albanel, citée par Vingt Minutes, a estimé que « proposer une amende autour de 30 euros, soit le prix de trois CD, ce serait instituer un permis de pirater. D’autre part, cela serait indolore pour le pirate qui a de l’argent et très pénalisant pour un étudiant ». Un des défenseurs de cette idée de substitution, le centriste Jean Dionis du Séjour, repris par Le Monde, assure qu’un système de suspension n’entrera pas en vigueur avant 2011 et coûtera 70 millions d’euros. L’opposition, hostile à la suspension de la connexion mais aussi au principe de l’amende, ajoute le quotidien du soir, prône l’idée d’une « contribution créative » des internautes pour financer la création sur Internet. L’Expansion relève l’adoption par les députés de la majorité d’un amendement confiant à la Hadopi la mission d’attribuer un label aux sites offrant des contenus respectant la législation sur les droits d’auteurs. Le Sénat ayant déjà adopté le projet de loi Hadopi en octobre, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat doit proposer un texte de compromis en début de semaine prochaine.