Focus - Revue de presse

Vendredi 13 Mars 2009

L’outre-mer au Sénat : incitations fiscales et logement social

Le Sénat a achevé jeudi 12 mars l’examen du projet de loi pour le développement économique de l’outre mer (Lodeom). Il a renforcé et réorienté les incitations fiscales en faveur du développement endogène de l’outre-mer et du logement, précise l’Agence France Presse, qui fait aussi les comptes : l’UMP et l’Union centriste ont voté pour, le PS s’est abstenu. Seul le PCF a voté contre. Le texte de base, rédigé il y a plus d’un an, a été modifié compte tenu de la crise économique internationale et des  événements sociaux de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion : trente-trois amendements déposés par le gouvernement, dont la plupart adoptés, injection de 150 millions d’euros supplémentaires dans la Lodeom. Ils iront en partie aux exonérations de charges sur les bas salaires promis par le gouvernement, précise RFO. Le gouvernement a accédé à certaines demandes des ultramarins, relève nouvelobs.com, comme l’assouplissement de la dégressivité des exonérations de charge sociales dont bénéficient les petites entreprises des DOM. Il étend le système de défiscalisation établi par la loi Girardin (2003) au secteur de la recherche et du développement et le réoriente vers le logement social. Un fonds exceptionnel d’investissement destiné à aider les collectivités territoriales à financer des investissements publics est créé. Un article « soutien au pouvoir d’achat » a été ajouté. Il prévoit la possibilité de fixer par décret en conseil d’Etat le prix de familles de produits de première nécessité. Pour Michèle Alliot-Marie, citée par RFO, ce projet constitue « une première étape de la nouvelle approche de l’outre-mer », dans l’attente des Etats généraux annoncés par le chef de l’Etat.