Focus - Revue de presse
Vendredi 17 Juillet 2009
Nouvelle donne militaire et compromis "secret défense" au cœur de la LPM
Le Parlement, après un ultime vote du Sénat, a adopté définitivement dans la nuit du jeudi 16 juillet au vendredi 17 juillet le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 après des débats dominés par une polémique sur le secret défense, indique l'Agence France Presse, qui rappelle que la LPM définit les grandes orientations de la défense en hommes, infrastructures et matériels. Elle prévoit une enveloppe globale de 185 milliards d'euros et une vaste restructuration avec la fermeture d'environ 80 unités militaires, le transfert d'une trentaine d'autres et la suppression de 54.000 emplois militaires et civils sur 320.000. Le Nouvel Obs note que malgré la crise, le gouvernement entend maintenir les crédits de la défense (confirmant ainsi les déclarations du président de la République du 14 juillet). Sur l'enveloppe globale, 101 milliards d'euros sont programmés en crédits d'équipement. Le budget de la défense n'augmentera que du niveau de l'inflation pour la période 2009-2011, puis de 1% par an par la suite, précise le site tempsreel.nouvelobs.com, qui ajoute qu'un rendez-vous avec le Parlement a été fixé en 2010 pour faire le point sur les ressources des armées et sur les programmes d'armement majeur. La Gazette des Communes relève l'annonce par Hervé Morin de l'accélération du calendrier de mise en œuvre de la nouvelle carte militaire. "Depuis un an, les mentalités ont profondément évolué, ce qui nous permettra d'accélérer un certain nombre de chantiers", a déclaré le ministre de la Défense. C'est ainsi par exemple que "la fusion des trois commissariats d'armées (air, terre, mer) sera finalement réalisée début 2010 et la généralisation des bases de défense courant 2011", soit deux ans plus tôt que prévu. Les bases de défense, pierre angulaire de la nouvelle carte militaire, sont des plateformes de services mutualisant les moyens d'administration générale et de soutien des armées, précise La Gazette. Acteurs publics souligne que le texte de la LPM modifie aussi le secret défense, ce qui a provoqué une violente polémique à l'Assemblée nationale, en particulier au sein de l'UMP. Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois, avait ainsi fustigé l'instauration de "lieux classifiés", placés en dehors du droit commun où les magistrats ne pourraient pas pénétrer. Un compromis a été obtenu sous l'égide de Matignon, compromis détaillé par Acteurs Publics. Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions de délimitation des lieux abritant des éléments couverts par le secret défense. La liste de ces lieux sera établie par arrêté du Premier ministre. Celle-ci sera rendue accessible aux magistrats de façon sécurisée par la Commission consultative du secret de la défense nationale et le ministre de la Défense. Le sénateur Robert Badinter considère qu'il y a "un immense danger à désigner des lieux où les magistrats ne pourront plus se rendre, sinon avec l'aval de l'autorité administrative" et que "c'est faire échec à l'Etat de droit". Réponse d'Hervé Morin, indiquant que des "lieux inviolables" existent déjà : "Dans l'état actuel du droit, aucune perquisition n'est possible dans ces lieux, sauf à saisir la commission consultative du secret de la défense nationale".