Focus - Revue de presse

Vendredi 03 Avril 2009

La nouvelle culture du dialogue social dans la fonction publique

Hier Connexité rendait compte de la présentation en conseil des ministres par Eric Woerth et André Santini du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Maire-Info note que la légitimité des instances représentatives sera « renforcée par un recours accru à l’élection », que la « culture de la négociation sera renforcée dans la fonction publique », que le projet de loi « élargit son champ au-delà des questions salariales » et « fixe les conditions dans lesquelles un accord signé sera considéré comme valide.» La Gazette des Communes relève que le « déséquilibre » du paritarisme qu’entérine le texte est contesté par les organisations syndicales et par les employeurs territoriaux élus. Ceux-ci ne prendraient plus part aux votes dans les futurs comités techniques qui ne seraient plus paritaires. La Gazette cite Jacques Vannet, conseiller fédéral Fnact-CFTC, pour qui ce projet de loi est la « confirmation de la volonté du gouvernement de supprimer le paritarisme » et rappelle l’avis défavorable émis en novembre 2008 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur ce texte, dénonçant « la fin du paritarisme ». Cette question des débats autour de la remise en cause du paritarisme est reprise par Localtis Info, qui s’interroge : qu’est-ce que reprochent les adversaires du texte ? D’abord de « déséquilibrer » le paritarisme au sein du CSFPT en décidant que les collèges employeurs et syndicaux ne siègeront plus ensemble. Localtis cite aussi Jean-Claude Lenay, secrétaire général de l’Inerco-CFDT : « Le plus important n’est pas d’avoir un nombre égal d’élus et de représentants du personnel. (…) Ce qui compte est la présence d’un élu qui peut apporter les vraies réponses et s’engager ». L’examen en première lecture parlementaire du projet de loi est prévu à l’automne 2009.