Focus - Revue de presse

Mardi 11 Aout 2009

Les "niches fiscales" aux abois ?

"Toutes les réductions d'impôts amputées", titrait dimanche 9 août le Journal du dimanche, lequel affirme qu'en préparation de la loi de finances 2010, les députés planchent avec l'aval de Bercy sur une mesure radicale pour réduire les cadeaux fiscaux qui permettent aux contribuables de baisser l'impôt sur le revenu. Selon le JDD, deux pistes seraient à l'étude : la première consisterait à abaisser uniformément tous les taux de réduction. Par exemple de 10%. La seconde piste reviendrait à faire le total des ristournes, puis à appliquer une franchise. Par exemple de 1% (un contribuable bénéficiant de 3.000 euros de baisses d'impôt verrait son avantage ramené à 2.970 euros). Le tout ayant pour objectif de "préserver les recettes de l'Etat, amoindries par la récession" (l'ensemble des niches fiscales représenterait, selon le journal, quelque 40 milliards d'euros). Ainsi, pour Libération, les niches fiscales vont devenir moins juteuses. Le quotidien de Suisse romande, lematin.ch, revient sur ces allègements d'impôts qui "forment une nébuleuse de mesures coûteuses pour l'Etat et dont l'équité est souvent mise en cause". Selon le site suisse, déductions, exonérations, crédits d'impôts… ces centaines de dispositifs dérogatoires – aussi appelés "dépenses fiscales" – devraient coûter 69,1 milliards d'euros à l'Etat en 2009, soit 27,5% des recettes fiscales nettes attendues cette année. Ces avantages fiscaux, axés pour moitié sur l'impôt sur le revenu, ont par ailleurs vu leur nombre bondir ces dernières années, passant de 418 en 2003 à environ 470 actuellement, ajoute Le Matin, qui souligne que le gouvernement français vient d'installer une nouvelle niche en abaissant de 19,6 à 5,5% le taux de TVA dans la restauration (2,3 milliards d'euros). "Il n'y a pas d'actualité gouvernementale sur ce sujet" a déclaré Eric Woerth, ministre du Budget, lundi 10 août à l'Agence France Presse, qui rappelle que celui-ci avait annoncé le 30 juin vouloir poursuivre dans deux directions en "réduisant certaines niches" dont "la pertinence et l'efficacité ne sont pas avérées" et en réfléchissant à "une manière plus transversale de réduire le poids de la dépense fiscale globale". Pour Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, cité par l'AFP, "la solution la plus logique me semble être de renforcer le plafonnement instauré l'an dernier". Son homologue du Sénat, Philippe Marini, défend, outre un abaissement des plafonds "partout où on peut le faire", une analyse "au cas par cas" de "l'efficacité de tous les régimes préférentiels". Selon le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), "il faut passer en revue toutes les niches au vu de leur objectif initial et de leur efficacité". Il se dit en outre "favorable à une grande réforme fiscale" pour "remettre à plat un système de plus en plus injuste, de plus en plus incompréhensible et de plus en plus inefficace". Pour Pierre Méhaignerie, président de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, "il faudrait avoir la sagesse d'attendre la reprise et se donner un an pour une remise à plat de tout le système fiscal. (…) Le vrai rendez-vous est en octobre 2010". Sur RMC, le député UMP Hervé Bariton, membre de la Commission des finances, s'est opposé fermement au "rabotage" des niches fiscales : "Certes il faut limiter les déficits publics et aujourd'hui on n'est pas assez strictes dans cette limitation. Mais il faut davantage jouer sur les dépenses que sur les impôts. Quand j'ai voté aux élections présidentielles, quand je me suis présenté aux élections législatives, ce n'était pas pour qu'on augmente les impôts ; et de quelque manière qu'on présente les choses, raboter les niches fiscales, ça s'appelle augmenter les impôts". Alors, les niches fiscales ont-elles encore de beaux jours devant elles comme le prétend L'Express. Le big bang fiscal n'est pas pour tout de suite, selon le site blogs.lexpress. Il faudra, d'après lui, attendre l'examen du budget 2011. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, qualifiant sur RTL le sujet de "marronnier de l'été et de la rentrée", a indiqué ce mardi 11 août qu'il y aurait "un débat au Parlement", tout en se pressant d'ajouter : "régler cette question aujourd'hui me paraît prématuré".