Focus - Revue de presse

Lundi 20 Avril 2009

Naturalisation : transfert de compétences vers les préfectures

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a présenté, ce lundi 20 avril à Rezé, près de Nantes, la réforme de la procédure de naturalisation, qui devrait se traduire par un transfert de compétences vers les préfectures, relève Le Figaro, qui note que cette réforme, tracée par Brice Hortefeux, suscite déjà de nombreuses critiques. Aujourd'hui, pour équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures, les décisions d'attribution sont prises par la sous-direction de l'accès à la nationalité française, les préfectures effectuant en amont l'enregistrement, l'instruction des demandes et l'émission d'un avis. Pour le gouvernement, il y aurait doublon entre l'échelon préfectoral et l'échelon ministériel. Argument rejeté notamment par l'historien Patrick Weil, cité par Le Monde, qui parle d'une "arnaque absolue, une atteinte au principe d'égalité. (…) Un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique. C'est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation." Le quotidien du soir reprend également la déclaration de Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice des Français à l'étranger, qui, en juin dernier, avait fait valoir que "le droit de nationalité est extrêmement complexe et qu'il ne doit pas y avoir en France quatre-vingt-quinze manières différentes d'attribuer notre nationalité". Le ministre a annoncé que le transfert de compétences vers les préfectures sera précédé par une période d'expérimentation dans vingt préfectures qui débutera le 1er janvier 2010, indique La Dépêche.fr.