Focus - Revue de presse

Jeudi 02 Juillet 2009

Mobilité des fonctionnaires : ce qui fait "bouger" les syndicats

Les députés examinent, jeudi 2 et vendredi 3 juillet, un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, déjà adopté par le Sénat et contesté par les principaux syndicats qui craignent qu'il ne remette en cause la stabilité de l'emploi et vise à réduire les effectifs, relève Le Point. Examiné en urgence – une seule lecture dans chacune des deux chambres du Parlement – le texte est brocardé par la CGT, qui dénonce "l'introduction du licenciement des fonctionnaires sous forme à peine déguisée", note le site, qui ajoute que la CFDT conteste aussi et que FO appelle à la grève ce jeudi 2 juillet. C'est l'article 7 du texte qui, en l'occurrence, fait réagir les syndicats, lequel stipule qu'un fonctionnaire dont le poste est supprimé "peut être placé en disponibilité d'office ou, le cas échéant, admis à la retraite" s'il "a refusé successivement trois offres d'emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel". Autres dispositions qui font "bouger" les organisations syndicales de la fonction publique, relevés par Localtis Info : celles concernant "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires, la généralisation du "cumul d'emplois à temps non-complet" et celles relatives à l'intérim et au remplacement.
Les Echos reprend une déclaration de la CGT, qui dénonce "l'extension du recours aux emplois précaires alors que la fonction publique compte déjà plus d'un million d'agents non titulaires". Précision du quotidien économique : les administrations pourront solliciter les entreprises de travail temporaire, possibilité aujourd'hui étroitement encadrée par la jurisprudence. Du côté du gouvernement, le projet de loi est présenté au contraire comme un outil de modernisation de la fonction publique en rendant plus dynamique les parcours professionnels et en encourageant la mobilité, cette fois vue plutôt sous l'angle du "droit au départ" dont pourront bénéficier les fonctionnaires  qui souhaitent changer d'affectation. La Gazette des communes signale que le projet de loi devrait être aussi l'occasion du vote d'une disposition relative au décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (repoussé à 2010), suite à un amendement adopté en commission des lois de l'Assemblée nationale, à l'initiative d'André Santini avant son départ du gouvernement.