Focus - Revue de presse

Mardi 02 Juin 2009

Mérite individuel et performance collective chez les fonctionnaires

Le gouvernement a proposé jeudi 28 mai une négociation sur l'intéressement collectif dans la fonction publique pour mettre en place "une juste rétribution de la performance des agents publics" sur la base d'un rapport parlementaire, indique l'Agence France Presse. Le rapport en question est celui rédigé par le député UMP Michel Diefenbacher, relève Le Point. Il préconise notamment de mettre en place un intéressement "ouvert au plus grand nombre" (y compris non titulaires, militaires, praticiens hospitaliers), basé sur la réalisation d'objectifs au sein de chaque service : amélioration de la performance, de la qualité du service... En clair : "Lorsque l'objectif est atteint, la prime est versée, lorsque l'objectif n'est pas atteint, la prime n'est pas versée", précise le rapport. Dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France, Eric Woerth déclare : "Je veux que la récompense au mérite devienne une composante indispensable de la rémunération des fonctionnaires. J'ai lancé la prime de fonction et de résultat qui récompense le mérite individuel, mais je souhaite aussi que la fonction publique développe un système d'intéressement collectif. (…) L'idée, c'est d'intéresser les services à leurs propres résultats. Ceux qui réussissent mieux seront mieux payés". Confirmation et précisions de son secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini, interviewé par BFM radio : "Aujourd'hui, vous avez un intéressement individuel qui concerne 25% des salariés du privé et 65% des salariés des entreprises publiques. Nous voulons passer maintenant à l'intéressement collectif des fonctionnaires en général et nous espérons d'ici 2012 avoir 200.000 fonctionnaires concernés par ce dispositif. (…) L'intéressement collectif (que nous voulons développer) existe déjà lui aussi. Par exemple, dans la police et la gendarmerie nationale, l'intéressement est versé aux services les plus performants : en moyenne 25% des agents touchent 500 euros par an. Au début ils ont touché 300. A Bercy, tous les agents perçoivent un montant identique, c'est-à-dire 150 euros par an". Comment évaluer la performance ? "Cela dépend de chaque service, répond le secrétaire d'Etat. Par exemple, au ministère de l'Intérieur, les critères sont liés à l'évolution du nombre de faits constatés, au taux d'élucidation (…). Au service des douanes, c'est plus clair : c'est la hausse des quantités de stupéfiants saisies". Dans son document de travail, le gouvernement précise que l'intéressement collectif sera fondé sur quatre ou cinq critères par administration, qui seront liés à la maîtrise des coûts (réduction des dépenses d'achat, baisse des loyers, etc.) et à la qualité des services rendus aux usagers (temps d'attente aux guichets, etc.), note Les Echos. Quant à la prime (versée une fois par an), elle doit être "suffisamment conséquente pour être incitative et suffisamment mesurée pour que sa variation soit supportable". Paroles de Michel Diefenbacher, qui estime à 300 euros par agent et par an son montant moyen. Le député UMP, cité par La Gazette des communes,  indique lors des auditions qu'il a menées, les associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions de France et Assemblée des départements de France) "se sont déclarées intéressées par les dispositifs de rémunération à la performance" tout en exprimant "un intérêt plus marqué pour les systèmes de rémunération individuelle au mérite". Du côté des syndicats, relève l'Agence France Presse, la CFDT n'est pas contre le principe de l'intéressement mais refuse la proposition du gouvernement de négocier avec les quatre syndicats qui ont signé en février 2008 un accord salarial avec le ministère (Unsa, CFDT, CGC, CFTC), à l'exclusion des quatre autres, non signataires (CGT, FSU, FO et Solidaire). La FSU juge de son côté que "parler d'intéressement dans un contexte de suppression d'emploi, c'est demander de travailler à la destruction d'emplois dans la fonction publique". Quant à la CGT, elle voit dans la mise en œuvre de l'intéressement collectif "la transformation de la fonction publique en entreprise régie principalement par des règles comptables et concurrentielles".