Focus - Revue de presse

Mercredi 08 Avril 2009

Loi Hadopi : les internautes "pirates" paieront deux fois

"C’est Hadopire !", titre Libération, reprenant la formule du député PS Christian Paul à l’issue de la réunion mardi soir de la commission mixte paritaire (CMP) qui a adopté un texte de compromis sur le projet de loi Création et Internet. Deux décisions notamment durcissent les mesures à l’encontre des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal : ils continueront à payer leur abonnement en cas de coupure de leur accès à Internet (l’inverse aurait réduit significativement la portée dissuasive de la sanction et fait "porter aux fournisseurs d’accès Internet le préjudice d’une sanction prononcée contre l’un de leurs abonnés" a estimé le sénateur UMP Michel Thiollière cité par Le Monde) ; autre décision "aggravante" : les internautes poursuivis pour des faits remontant à plus de six mois ne seront pas amnistiés, contrairement à la disposition votée par l’Assemblée nationale : ce qui aurait concerné les internautes ayant téléchargé avant l’entrée en vigueur de la loi Hadopi, précise Le Figaro. En revanche, relève le quotidien, la Haute autorité n’aura pas la possibilité de moduler le débit de connexion des internautes pirates. Parmi les autres décisions, La Tribune note la réduction de six à quatre mois du délai nécessaire après la sortie d’un film en salles pour son exploitation en DVD ou en vidéo, ainsi que l’adoption d’un amendement du gouvernement relatif à l’adaptation des droits d’auteur journalistique à l’univers numérique. A noter aussi que le président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet sera élu par les membres du collège de l’Hadopi et non nommé par décret. Le texte issu de la CMP doit être définitivement adopté par le Parlement jeudi 9 avril lors d’un ultime vote du Sénat et de l’Assemblée, indique Le Monde, qui ajoute que le groupe PS à l’Assemblée nationale préparait un recours devant le Conseil constitutionnel contre le texte, invoquant notamment « la conformité avec le droit européen ».