Focus - Revue de presse

Mardi 01 Septembre 2009

L'avant-projet "Epic" du Grand Paris

L'avant projet de loi sur le Grand Paris préparé par le secrétaire d'Etat à la Région capitale, Christian Blanc, et revu par Matignon, prévoit pour les transports, dans sa version obtenue hier par l'Agence France Presse, la création d'un établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic), dénommé "Société du Grand Paris". L'AFP indique que le projet doit être examiné en Conseil des ministres, probablement "début octobre", selon une source parlementaire UMP, et transmis dans la foulée – mais pas forcément définitivement voté avant les régionales de mars 2010 – au Parlement. Cet avant-projet est transmis aux collectivités territoriales concernées pour concertation, complète l'agence de presse. Le Monde relève que le texte prévoit que la Société du Grand Paris a pour objet de "réaliser des projets d'infrastructures d'intérêt national constituant le réseau du Grand Paris. Elle peut "directement acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, des biens de toutes natures (…) afin de les vendre, les louer ou d'y conduire des opérations d'aménagement ou de construction". Les représentants de l'Etat "constituent au moins la moitié des membres du conseil de surveillance". "L'Etat et les collectivités territoriales peuvent confier à la société du Grand Paris des opérations d'aménagement ou de construction". Le Figaro souligne cette indication du texte selon laquelle "les décrets d'utilité publique emportent approbation des nouvelles dispositions du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF), des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d'urbanisme. Autrement dit, commente le quotidien, le Grand Paris prime sur tous les autres documents d'urbanisme. La Gazette des communes note que, si le texte offre toujours à la société du Grand Paris un droit de préemption, il n'est plus précisé que cette possibilité pourra s'exercer dans un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur grand réseau de transports. De même, ajoute le site, il n'est plus prévu explicitement que cet énorme chantier soit notamment financé par une "fraction du produit du versement-transports" versé par les entreprises et "une fraction additionnelle aux tarifs de transports payés par les usagers". Alors, comment financer le Grand Paris ? David-Xavier Weïss, secrétaire national de l'UMP chargé des transports et de la mobilité et élu de Levallois-Perret, livre ses propositions dans une interview au journal Le Figaro : "Certaines pistes de financement qui circulent actuellement me semblent intéressantes. Ainsi, augmenter la taxe de séjour serait un moyen indolore pour les Franciliens de faire contribuer financièrement les touristes aux nouvelles facilités de transport (…). La modulation de l'écotaxe pour les transports routiers est également une avancée, car elle permettrait notamment de réduire la circulation en ville des camions polluants. Enfin, l'idée d'instaurer des péages peut être débattue mais uniquement sur les futurs tronçons autoroutiers qui seront construits". Quant aux projets à court terme, "au-delà de la valorisation foncière et du partenariat public-privé, on peut avoir recours à une partie du grand emprunt national, l'Ile-de-France contribuant au développement des autres régions par péréquation, ou au lancement d'un emprunt spécifique par le Syndicat des transports d'Ile-de-France", suggère le secrétaire national de l'UMP. La Gazette des communes note que les nouveaux arbitrages (de Matignon) n'ont pas convaincu les acteurs locaux issus de l'opposition. Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, dénonce un "dessaisissement total des collectivités territoriales de toutes leurs prérogatives légales en matière d'aménagement et d'urbanisme". Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, fait ce commentaire : "Ce n'est même pas un retour en arrière car je ne sais pas si l'Etat a jamais eu autant de pouvoirs".