Focus - Revue de presse
Vendredi 17 Avril 2009
L'accès à la fonction publique bientôt ouvert aux étrangers ?
Dans une délibération rendue publique mercredi 15 avril, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) recommande au gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l'accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des entreprises et établissements publics et aux professions du secteur privé fermées aux étrangers extracommunautaires, relève Le Monde. "Autoriser les étrangers à être fonctionnaires, ça changerait quoi ?" s'interroge L'Expansion.com, qui note que le nombre d'emplois fermés aux étrangers en provenance des pays hors Union européenne (UE) est estimé à 7 millions. Cela concerne en premier lieu la fonction publique (sauf l'enseignement supérieur), ce qui représente 5,2 millions de postes, précise le site économique. Ainsi, dans les hôpitaux publics, si plusieurs postes de médecins ont été ouverts aux étrangers hors UE (…), ils sont recrutés sous des statuts précaires et sont moins bien payés. Selon Luc Ruban, sociologue du travail cité par L'Expansion, la mesure préconisée par la Halde marquerait une évolution intéressante de la nature de la fonction publique, qui "sortirait progressivement d'un univers politique où la notion de citoyenneté est primordiale, pour se rapprocher de plus en plus d'une logique de secteur privé". Les Echos relève que Nicolas Sarkozy a adressé la semaine dernière une lettre de mission à Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, dans laquelle il rappelle que le taux de chômage des étrangers non ressortissants de l'UE est deux fois plus élevé que celui des nationaux, à 22,5% selon l'Insee. Un échec de la politique d'intégration à la française certes, commente le quotidien économique, mais aussi le fruit de politiques successives de fermeture à l'emploi aux étrangers. C'est ce dernier point que la Halde a remis en cause. Ouest France souligne que le droit de l'UE prévoit le droit à l'égalité dans l'accès à l'emploi aux résidents extracommunautaires de longue durée (résidant légalement depuis cinq ans et de manière ininterrompue sur le territoire d'un Etat membre). Mais "ce principe n'a pas été transposé en droit interne", signale la Halde dans sa délibération, alors que "les justifications historiques apparaissent aujourd'hui inappropriées", en dehors des emplois relevant de la "souveraineté nationale et de l'exercice de prérogatives de puissance publique". Libération indique que le groupe socialiste au Sénat envisage de "mettre en place un groupe de travail sur la question de l'accès à l'administration publique", qui "aboutira sur une proposition de loi"
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