Focus - Revue de presse

Lundi 09 Mars 2009

Internet : les pirates téléchargent, le gouvernement charge… avec précaution

A la veille de l’examen par l’Assemblée nationale du texte concernant la « diffusion et la protection de la création sur Internet », il se confirme que le téléchargement illégal n’est pas une affaire d’initiés, relève le journal Métro. Selon un sondage TNS-Sofres-Logica réalisé pour le quotidien gratuit, 26 % des personnes interrogées âgées de 18 ans et plus ont déjà téléchargé ou utilisé des contenus illégalement téléchargés sur Internet. Que téléchargent-ils ? De la musique (18 %), des films (13 %), des séries télé (5 %), des jeux vidéo (4 %)… Une nouvelle bataille politique se prépare à l’Assemblée nationale, note Le Figaro. Si le projet a été adopté en moins de vingt-quatre heures au Sénat, et si tout le monde est d’accord pour reconnaître que le « piratage Internet est un fléau qui fait mourir la création française », selon Jean-François Copé, les lobbies sont très actifs. Telle la « Quadrature du Net », un collectif qui s’insurge contre « les menaces sur les libertés individuelles » et arrose les députés de courriels pour leur demander de ne pas voter contre cette loi « liberticide ». Cependant, le projet de loi instaure le principe de riposte graduée contre le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur, indique L’Express. Là où la précédente loi prévoyait de poursuivre tous les pirates devant les tribunaux pour « contrefaçon » - trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus – le nouveau projet instaure une série d’avertissements avant sanction, précise Le Monde. Il instaure une autorité administrative indépendante, Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, qui pourra être saisie par les ayant droits (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique -Sacem-, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques -Sacd-…). Celle-ci enverra un premier mail d’avertissement à l’internaute contrevenant… Au troisième avertissement, si ce dernier accepte une transaction, son abonnement pourra être suspendu d’un à trois mois. En cas de récidive et en l’absence de transaction, la suspension pourra aller jusqu’à douze mois.