Focus - Revue de presse

Jeudi 24 Septembre 2009

"Inquiétude, colère et incompréhension" autour des réformes fiscales et territoriales

"Hortefeux secoue les présidents de Conseils généraux", titre Sud Ouest à propos des déclarations du ministre de l’Intérieur, mardi 22 septembre, devant l’Assemblée des départements de France (ADF) réunie en congrès à Clermont-Ferrand. Une assemblée largement hostile aux projets de réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle, commente le quotidien régional. "Brice Hortefeux maintient le cap", titre à son tour Localtis Info, qui estime cependant que le ministre des Collectivités territoriales a souhaité donner quelques signes d’ouverture. "Cette réforme, ce n’est pas l’Acte III de la décentralisation. C’est l’Acte I de la simplification et de la clarification. Nous voulons conforter la décentralisation", a réaffirmé Brice Hortefeux, cité par le site. Ce qui n’a, semble-t-il, pas convaincu Claudy Lebreton, le président de l’ADF qui a diagnostiqué une situation des départements "gravissime" : "C’est notre survie qui se joue", s’est-il exclamé, évoquant "l’inquiétude, la colère et l’incompréhension" des élus qu’il représente. "Ce n’est ni la mort des départements, ni celle des régions", s’est défendu Brice Hortefeux. "Les deux !", a-t-on immédiatement entendu dans la salle, signale Localtis Info. La réforme des collectivités locales aura lieu en deux temps, a précisé le ministre : le volet institutionnel, puis celui sur les compétences. Selon lui, la création du conseiller territorial aura comme principal avantage d’avoir "une double vision à la fois territoriale et régionale". Le scrutin proposé pour son élection sera mixte "à la fois majoritaire uninominal, sur des cantons élargis, et proportionnel, sur des listes départementales". Une réforme qui s’appliquera en 2014. Les métropoles, qui verront le jour sur la base du volontariat, devraient avoir le statut d’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).Quant à la question des compétences, le ministre a énoncé trois principes : elles seront exclusives à chaque niveau de collectivité ; elles ne pourront pas être exercées par d’autres ; en cas de compétences partagées, les collectivités désigneront entre elles un chef de file. Maire Info reprend les quatre grands axes autour desquels le gouvernement souhaite "simplifier le paysage institutionnel" : réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle région-département et un pôle communes-intercommunalité ; simplifier le paysage en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités et en supprimant les niveaux devenus superflus ; créer des métropoles afin de permettre à nos grandes agglomérations de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales en leur offrant un nouveau cadre institutionnel plus adapté ; clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements. S’agissant de la réforme de la fiscalité locale, autre sujet d’inquiétude pour les conseils généraux, La Gazette des communes relève que, bien qu’unanimes à dénoncer le projet gouvernemental, les départements sont en ordre dispersé, les divergences gauche/droite se situant en particulier "sur le plan technique et sur le plan politique" d’après René-Paul Savary, le président UMP du Conseil général de la Marne. Le président de l’ADF a relativisé ces divergences, note La Gazette, et souligné la gravité de la situation financière de nombreux départements dont les budgets doivent être votés en décembre. Selon lui, vingt-cinq d’entre eux "ne sont plus à même" d’élaborer leurs budgets. Comme leur collègue de gauche, poursuit le site, l’ensemble des présidents de droite ont critiqué la réforme de la fiscalité locale, qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle, laquelle sera remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d’activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire). Pour l’ensemble des présidents de départements, cette nouvelle taxe va limiter leur liberté de lever l’impôt, et donc de faire des choix politiques. Tous craignent pour le respect de leur autonomie fiscale. Le Figaro parle de "grogne des Conseils généraux". Le quotidien national rappelle que lors du débat sur le projet de loi de finances qui débute le 2 octobre, les parlementaires devront "décider", selon Brice Hortefeux, des "nouvelles ressources de compensation" (suite à la suppression de la taxe professionnelle) pour les collectivités territoriales. Alors que la gauche est "vent debout" sur cette question, la droite se montre, elle aussi, très inquiète. "On met la charrue avant les bœufs, soupire le président de Haute-Loire, Gérard Roche. Les parlementaires vont arrêter nos ressources avant que soient définies les structures et leurs compétences". Et Le Figaro de conclure : à six mois des régionales, Brice Hortefeux souhaitait une "réforme simple et pragmatique, loin des querelles stériles". Elle sera, plus que jamais, politique.