Focus - Revue de presse
Mercredi 29 Avril 2009
Hadopi : règlement de compte "frontal" à l'Assemblée nationale
"Match retour à l'Assemblée" (Le Journal du Dimanche), "Round 2" (20 minutes), "A télécharge de revanche" (Libération), "Retour à la case départ" (Silicon.fr), les titres fusent dans la presse et plantent le décor de la reprise des débats sur le projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, ce mercredi 29 avril. En fait les hostilités ont commencé dès hier, mardi 28 avril, entre Jean-François Copé et Jean-Marc Ayrault, les présidents des groupes UMP et PS. Le Figaro raconte : "Nous allons montrer aux socialistes ce qu'est une majorité frontale", a promis le premier. Dans la salle archicomble, où se tenait mardi matin la réunion du groupe majoritaire en présence du premier ministre François Fillon, le député-maire de Meaux a demandé aux élus UMP de "respecter strictement (leurs) permanences dans l'hémicycle (…) de telle sorte que nous ne soyons plus en situation de minorité". Jean-François Copé a recommandé à chaque député d'être présent "les mardis, mercredis, ainsi que cinq jeudis par semestre" pour assurer la présence permanente de 70 députés UMP en séance. L'après-midi, après l'énoncé de l'ordre du jour par Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, les socialistes ont demandé, fait inhabituel, un vote sur ledit ordre du jour, demande malicieusement surenchérie par le patron du groupe UMP, qui a réclamé un scrutin public. Résultat : 279 voix pour, 46 voix contre. Elaboré à partir de la version du texte votée par les députés avant le passage en commission mixte paritaire et le rejet surprise du 9 avril, le projet de loi a déjà été copieusement amendé, mais conserve sa substantifique moelle, note NetEco : dispositif de riposte graduée, en trois temps, avec suspension d'abonnement à Internet. Le site relève que le texte a été durci lors de l'examen par la commission des lois en début de semaine, à commencer par un amendement qui propose d'intégrer au champ d'action du logiciel de sécurisation imposé par l'Hadopi la surveillance des outils de "communication électronique". Remarque de Christian Paul, député PS : "On demande de surveiller également les e-mails, c'est-à-dire la correspondance privée".