Focus - Revue de presse

Mercredi 13 Mai 2009

Hadopi définitivement adopté… et après ?

Le Sénat a adopté ce mercredi 13 mai le projet de loi Internet prévoyant la suspension de l'accès Internet pour sanctionner le téléchargement illégal, indique Le Nouvel Obs, qui ajoute : le texte a été adopté dans la même version que celle de l'Assemblée nationale, ce qui rend son adoption définitive. L'avenir de la réforme va désormais se jouer au niveau européen, après le vote d'un amendement contraire par les eurodéputés. Le Parisien/Aujourd'hui en France rappelle qu'après les premières lectures dans les deux chambres, le projet avait été rejeté à la surprise générale par les députés, il y a un mois, dans la version issue de la Commission mixte paritaire, puis remis au débat. Le quotidien poursuit : il a provoqué des discussions enflammées y compris hors du parlement, avec moult tribunes libres des premiers concernés, les artistes, pour ou contre, mais aussi les internautes. Il a divisé les socialistes et a été contesté dans les propres rangs de la majorité UMP et par les eurodéputés. Et maintenant ? s'interroge Métro. Les internautes se sont déjà attaqués aux défaillances du système de contrôle proposé par le projet de loi, relève le quotidien gratuit, et de nombreuses pages Internet donnent les références de logiciels et les techniques permettant d'échapper à la surveillance de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Le Monde relève à ce propos que sur le Net, "le combat ne fait que commencer", avec de nombreux appels au boycott et à la résistance. "Boycottons les cinémas, CD et DVD et ce, pendant un an !" peut-on lire sur le blog Aliciabx. "Etant donné le délai technique de mise en place des moyens de coupure d'accès à Internet aux internautes contrevenants, les premières sanctions devraient être appliquées début 2010, explique cet autre blog, Presse-Citron, qui conclut : "les internautes ont six bons mois pour faire le plein". Le Figaro signale que deux incertitudes pèsent encore sur l'avenir d'Hadopi. Première question, celle du Parlement européen. Ce dernier a voté à deux reprises l'amendement 138/46 du texte dit "paquet télécom", qui stipule que l'accès au web est un droit fondamental, et qu'en priver un citoyen européen doit être du ressort du judiciaire. Il appartient désormais aux ministres des vingt-sept pays de l'UE de prendre position sur cette question en choisissant ou non de conserver cet amendement. Reste la question du Conseil constitutionnel (que devraient saisir les députés socialistes). Validera-t-il la loi telle quelle ? s'interroge Le Figaro.