Focus - Revue de presse
Mardi 21 Juillet 2009
Hadopi 2 : un grand pas… vers les vacances !
Hadopi 2 est donc de retour à l'Assemblée nationale. Les députés entament ce mardi 21 juillet, après les sénateurs, l'examen du projet de loi sur les sanctions pour le téléchargement illégal, dit Hadopi 2, qui devrait donner lieu à une bataille entre l'UMP et le PS, très hostile au dispositif, relève l'Agence France Presse. Une bataille à grand renfort d'amendements, puisque ce mardi matin, on en dénombre près de 898 déposés par l'opposition, dont 747 par le seul parti socialiste (sur un texte qui ne comprend qu'une demi-douzaine d'articles, souligne France Info). Le journal Vingt minutes fait les comptes : selon les règles en vigueur à l'Assemblée, chaque amendement doit être examiné l'un après l'autre avec un temps réglementaire, pour chacun, de cinq minutes de parole. Précision du quotidien gratuit : cela ne veut pas dire que la durée des débats = 898 x 5 minutes. Car il faut aussi compter le temps de la discussion générale, estimée à cinq heures, et l'annulation de certains amendements qui doublonnent avec d'autres, auxquels il faut ajouter les éventuels rappels au règlement, les possibles demandes de suspension de séance… autant d'outils de l'obstruction parlementaire. "Si nous avons déposé tant d'amendements, c'est pour protester", explique Patrick Bloche, député socialiste, cité par Les Echos. "On nous fait légiférer dans les pires conditions, poursuit-il. Sous pression élyséenne, le gouvernement n'a pas voulu prendre le temps de la réflexion et reconnaître ses erreurs passées sur la première loi Hadopi". Pour le journal économique, l'adoption du texte d'ici à la fin de la semaine n'est pas garantie. Or les vacances parlementaires commencent ce vendredi 24 juillet. Si le Parlement n'adoptait pas Hadopi 2 à la fin de cette semaine, le texte serait renvoyé à la session extraordinaire de septembre. D'autant qu'une commission mixte paritaire doit passer par là. Qui plus est, le groupe PS a déjà annoncé son intention de saisir de nouveau le Conseil constitutionnel, évoquant un texte "le plus controversé de la législature, contraire au droit européen". Acteurs publics note que Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, reçu lundi par Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, a estimé que celui-ci avait "donné raison" (aux députés socialistes) en parlant d'une "suite" au projet de loi, en reconnaissant qu'il "faudra travailler sur le financement de la création culturelle". "Nous avons pris date, a indiqué Jean-Marc Ayrault. Nous sommes convaincus qu'il faut inventer une nouvelle économie de la culture avec Internet". D'après lui, Frédéric Mitterrand aurait évoqué une "concertation" si le texte est voté (au lieu des Etats généraux demandés par les socialistes). En attendant, la course contre la montre a débuté, remarque Le Post.fr, et il ne reste aux députés que quelques jours pour venir à bout de cette loi si celle-ci doit être adoptée avant les vacances parlementaires. "Nicolas Sarkozy a dit à Versailles devant le Congrès qu'il était prêt à aller jusqu'au bout, nous aussi", a affirmé Patrick Bloche sur Europe 1. Du côté de la majorité, on demande au PS de "se ressaisir". Jack Lang annonce, quant à lui, qu'il votera le texte "en l'état" et ajoute : "Si l'on souhaite que le PS retrouve de la vigueur, des couleurs, il est indispensable que l'exigence d'honnêteté intellectuelle soit au premier rang de nos préoccupations". Décidément, la bataille "Hadopi 2" est bien relancée et accumule (déjà) quelques dégâts collatéraux. Le dernier en date étant l'annonce, en cette fin de matinée, du report à septembre de l'examen du projet, "faute de députés UMP en nombre suffisant (du déjà vu !) et en raison du dépôt de plusieurs centaines d'amendements par le PS (mission accomplie !)", explique l'Agence France Presse.