Focus - Revue de presse

Lundi 15 Juin 2009

Grenelle 2 : 850 amendements déposés, 4 titres adoptés

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, indique l'Agence France Presse. Déposé en première lecture au Sénat, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1", précise la commission dans un communiqué. Uschuaïa.com reprend les principales dispositions des quatre premiers titres adoptés : obligation de l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières pour le titre I (Bâtiment et urbanisme) ; "création d'une taxe sur la valorisation des plus-values immobilières effectives liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif" et "modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières en fonction de la date et du jour de circulation" pour le titre II (Transports) ; dispositions "prévoyant la mutualisation des coûts de transformation nécessaire au raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables" dans le titre III (Energie et climat) ; création des comités national et régionaux rassemblant les "acteurs concernés par l'élaboration et la gestion de la trame verte et bleue" dans le titre IV (Biodiversité). Précision du site Ushuaïa : la trame verte vie à protéger la nature vivante en facilitant la circulation des espèces sauvages – plantes et animaux – grâce à la création de corridors ; la trame bleue vise à assurer la continuité des cours d'eau, pour faciliter par exemple la migration des saumons). Suite de l'examen par la commission : le 8 juillet.