Focus - Revue de presse
Vendredi 03 Juillet 2009
Grenelle 1 de l'environnement : le Sénat réaffirme ses positions
Le Sénat a adopté jeudi 2 juillet en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle 1", qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans l'objectif de préserver l'environnement et le climat, indique l'Agence France Presse, qui précise que l'UMP, l'Union centriste et le PS ont voté le texte, le groupe communiste et le parti de gauche se sont abstenus et que les cinq sénateurs Verts, apparentés PS, ont refusé de prendre part au vote, dénonçant une "mascarade". Le Vert Jacques Muller (Haut-Rhin) qui s'est vu refuser de renommer le terme biocarburant en agrocarburant a dénoncé une "collusion entre le lobby céréalier et la majorité". Acteurs publics relève que le Sénat a rétabli certaines dispositions qu'il avait voté en première lecture et que l'Assemblée nationale avait supprimées lors de sa deuxième lecture. Il a ainsi rétabli l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine auquel les députés avaient substitué un avis simple, note le site. Localtis Info revient sur l'article 5, portant sur la rénovation thermique, pour lequel Daniel Raoul, sénateur socialiste, a obtenu contre l'avis de la commission et du gouvernement, que les collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments bénéficient d'une enveloppe de prêts à taux privilégiés. De même, le socialiste Thierry Repentin a obtenu l'adoption d'un amendement concernant le programme de rénovation thermique des logements sociaux. Actu-Environnement.com note à ce propos que les logements prioritaires seront définis en tenant compte du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées. Par ailleurs, ajoute le site, l'Etat mettra en place un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités et les collectivités locales seront associées aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales et de commissions de concertation communales. Développement durable le journal relève que le Sénat s'oppose à l'Assemblée sur la question du délai d'équipement en dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone pour les centrales à charbon. Les députés avaient stipulé que cela devait être fait avant la mise en service, les sénateurs se contentent de demander que cela soit fait dans les meilleurs délais. La Gazette des communes indique que l'obligation d'un audit préalable au développement des autoroutes ferroviaires a été supprimée et rappelle que le Grenelle 1 doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire chargée d'établir un texte de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive. Quant au Grenelle 2 ("la boîte à outils"), qui met en application les dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1, il devrait être examiné en séance à l'Assemblée nationale en septembre.