Focus - Revue de presse
Mercredi 19 Aout 2009
La fraude fiscale dans le collimateur de la Commission européenne
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, la Commission européenne a adopté mardi 18 août une "proposition de refonte du règlement concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui étend et consolide le cadre juridique existant pour l'échange d'informations et la coopération entre les autorités fiscales". "Vu la situation économique actuelle, il importe plus que jamais de combattre efficacement la fraude fiscale", explique dans un communiqué László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière. "Mon objectif est, d'une part, de veiller à ce que les autorités fiscales disposent de tous les moyens techniques et juridiques pour lutter contre la fraude à la TVA sévissant partout dans l'Union européenne (UE), et d'autre part, de faire en sorte que chaque Etat membre soit paré pour assurer la protection des recettes fiscales des autres Etats membres aussi efficacement qu'il le ferait pour les siennes." Pour y parvenir rapidement, il est prévu notamment la création et la mise en place d'une structure juridique appelée "Eurofisc" et l'adoption d'un rapport sur la coopération administrative entre les pays de l'Union, relève La Tribune. Le journal économique indique que ces dispositions s'inscrivent dans la poursuite des démarches entreprises par la Commission pour réduire la fraude à la TVA, en particulier la technique dite des "carrousels", qui consiste pour les escrocs à faire tourner de la marchandise entre des pays de l'UE pour encaisser la TVA sans jamais la reverser à l'Etat. Challenges souligne la déclaration de la Commission faisant état du stockage par les autorités fiscales dans leurs bases de données d'une grande quantité d'informations concernant leurs contribuables respectifs. Eurofisc devrait permettre "un échange très rapide d'informations ciblées" et "garantir aux autorités fiscales des autres Etats membres un accès direct à un ensemble prédéfini d'informations contenues dans ces bases de données", note Le Figaro. Le site du Modem en Belgique, modembelgique.eu, estime que la fraude fiscale coûterait aux Etats membres près de 250 milliards d'euros par an. Quant à la "fraude carrousel à la TVA", elle permettrait, selon le site, à des organisations mafieuses de détourner en Europe entre 25 et 30 milliards d'euros à leur profit chaque année. Le site belge souligne par ailleurs "l'absolue nécessité d'une coopération européenne". Il rappelle au passage que le système de TVA de l'UE continue de faire fonctionner côte à côte vingt-sept systèmes différents et est régi par la règle selon laquelle les directives européennes portant sur la fiscalité doivent être adoptées à l'unanimité.