Focus - Revue de presse

Vendredi 24 Juillet 2009

Les fonctionnaires deviennent "mobiles"

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs, note l'Agence France Presse, qui reprend par ailleurs une déclaration de Henri de Raincourt, le ministre chargé des Relations avec le Parlement : "Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences, c'est la condition d'un Etat moderne et dynamique". Cependant, a nuancé celui-ci, "le chemin est long, aujourd'hui on estime à moins de 5% la part des fonctionnaires qui servent hors de leur corps d'appartenance". De quoi s'agit-il ? Sur le fond, indique Le Monde, le projet de loi facilite notamment les possibilités de "détachement" des agents, militaires ou civils, auprès d'une administration, et prévoit leur intégration dans une administration après cinq ans de détachement. Il prévoit qu'un agent dont le poste est supprimé sera mis en disponibilité sans salaire, ou à la retraite, s'il refuse trois propositions de mutation. Le texte autorise également le recours à l'intérim : les administrations, tant dans la fonction publique d'Etat que territoriale, pourront solliciter les entreprises de travail temporaire. Autres dispositions relevées par Le Point : la possibilité pour un agent de l'Etat de cumuler plusieurs emplois à temps partiel relevant des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), représentant au total un temps complet ; le recrutement de contractuels en cas d'absence "momentanée" d'un fonctionnaire ou de "vacance temporaire d'emploi" ; la possibilité d'exercer une activité privée lucrative pour les agents occupant un emploi à temps non complet représentant moins de 70% de la durée légale de travail (au lieu de 50% aujourd'hui) ; le passage de un à deux ans de la durée pendant laquelle le fonctionnaire qui crée ou reprend une entreprise peut cumuler son activité privée avec son emploi public ; la possibilité d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique lors du départ d'un agent public vers le secteur privé ; la suppression de toute condition d'âge pour le recrutement par concours pour les fonctionnaires… Le Nouvel Obs ajoute que le projet de loi instaure une indemnité de départ pour les agents souhaitant quitter la fonction publique et que des primes seront créées par décret pour encourager la mobilité. Parmi les nombreuses réactions opposées au projet de loi, celles des syndicats de fonctionnaires qui dénoncent les menaces sur l'emploi public (Lire l'actualité Connexité du 23 juillet), mais aussi celles des politiques, dont celle de la sénatrice communiste Eliane Assassi, reprise par La Gazette des communes, qui voit dans ce texte "un cheval de Troie qui doit permettre de démanteler la fonction publique" et qui dénonce la "conception managériale" du gouvernement. Ce dernier, sur la base d'une enquête Ipsos citée par Henri de Raincourt, rétorque que "86% des fonctionnaires estiment qu'une fonction publique moderne doit donner la possibilité à ses agents de changer de métier".