Focus - Revue de presse

Lundi 18 Mai 2009

Les élus locaux "partenaires" de la réforme des collectivités

Les 14 et 15 mai derniers, l'Association des petites villes de France (APVF) tenait ses Assises annuelles à Chinon (Indre-et-Loire). Elle a appelé à la réunion d'états généraux de la décentralisation, relève La Gazette des Communes, "associant le gouvernement, le Parlement et l'ensemble des associations d'élus". Pour l'APVF, seule l'organisation d'états généraux "peut permettre de répondre dans leur globalité à toutes les questions concernant l'avenir des territoires". Ces questions se rapportent notamment à la répartition des compétences, l'achèvement de la carte intercommunale, la réforme de la taxe professionnelle et du système de financement des collectivités. "Il ne s'agit pas d'aller vite, il s'agit de réussir l'organisation territoriale du XXIe siècle en écoutant et en associant réellement l'ensemble des acteurs de la décentralisation", souligne l'APVF dans un communiqué. Message apparemment reçu cinq sur cinq par Alain Marleix :"Les élus locaux ne sont pas considérés comme une force de résistance au sein de ce processus de réformes, mais comme des partenaires" a déclaré le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales. Même souci du côté du Premier ministre de vouloir rassurer les élus locaux lorsqu'il a affirmé ce vendredi 15 mai devant le conseil général du Morbihan, qu'il était "hors de question" que la réforme des collectivités locales "ait des conséquences sur les élections départementales et régionales à venir". De même, ajoute La Gazette, Alain Fillon assure qu'il n'a pas "tranché" sur la question de la création d'un conseiller unique – le conseiller territorial –  siégeant à la fois  aux niveaux du département et de la région. Ce à quoi s'opposent vivement l'Association des régions de France (ARF) et l'Association des départements de France (ADF). Pour eux, note Localtis Info, cette proposition repose sur une "erreur de diagnostic" : les deux échelons n'ont pas la même vocation et leurs budgets se recoupent à hauteur de 10% tout au plus. Cependant, indique le site, le gouvernement étudie de très près cette piste de réforme, qui permettra, selon le ministre de l'Intérieur, de "mieux articuler les actions du niveau régional et du niveau départemental". Le gouvernement opte pour la prudence, confirme Le Monde. Malgré les pressions de l'UMP pour la mise en œuvre d'une réforme "profonde", il a opté pour la recherche du consensus plutôt que pour le passage en force. C'est vrai, entre autres, pour l'organisation et la carte des structures intercommunales : "Pour l'achever, j'ai fait le choix de l'incitation plutôt que de la contrainte, avec une échéance raisonnable, d'ici à la fin 2011", a indiqué Michèle Alliot-Marie, laquelle a également confirmé le rejet des "regroupements autoritaires des collectivités", qu'il s'agisse des communes, des départements et des régions. Ces regroupements ne pourront se faire que "sur la stricte base du volontariat et du libre consentement". Quant à Gérard Larcher, président du Sénat, il parle du "courage nécessaire de passer des compromis", même si, reconnait-il, "le statu quo serait inacceptable".