Focus - Revue de presse

Jeudi 17 Septembre 2009

Les députés "blindent" le projet de loi pénitentiaire

Les députés ont poursuivi mercredi, dans un climat plus tendu qu'au Sénat, l'examen du projet de loi pénitentiaire, censé améliorer les conditions de détention et qui prévoit un nouveau statut pour le personnel de cette administration, relève l'Agence France Presse, qui note l'institution "d'un code de déontologie du service public", que devront respecter les personnels pénitentiaires, lesquels recevront le statut de "force de sécurité intérieure". Le journal L'Alsace confirme que le projet de loi examiné par les députés a subi quelques modifications. D'un côté, écrit-il, il y a l'image des prisons françaises, souvent vétustes, surpeuplées, en proie à une vague de suicides. De l'autre, il y a la délinquance en hausse et la volonté affichée du gouvernement de lutter contre toutes les formes de banditisme. Et la prison fait partie des mesures de répression du crime, commente le quotidien alsacien. "Marche arrière toute", titre Sud Ouest, qui note que les députés devraient réduire les possibilités d'aménagement de peine et repousser le droit à une cellule individuelle. Commentaire du journal :il y a deux façons d'analyser les mauvais chiffres de la délinquance observés lors des derniers mois. Dresser le constat de l'échec de la politique répressive menée depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy. Ou instruire le procès des directives discrètes du ministère de la Justice. La chancellerie incite les juges à multiplier les aménagements de peine pour désengorger les prisons au bord de l'explosion et enrayer la vague préoccupante des suicides. Manifestement, la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, soumise au lobbying des syndicats policiers et de certaines associations de victimes, a fait sienne la seconde thèse, affirme Sud Ouest. La première mouture du texte, initié par Rachida Dati, a été adoptée par le Sénat le 6 mars dernier, rappelle Le Nouvel Obs, qui rend compte de la réaction de Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dénonçant la direction "répressive" donnée au texte par les députés UMP : "L'avancée du Sénat était réelle, et là, on la remet en cause", a-t-il déclaré, ajoutant que "le détenu doit payer sa dette, mais en même temps l'objectif c'est la réinsertion. (…) C'est un débat politique mais aussi éthique et je regrette que l'UMP à l'Assemblée nationale se comporte de façon simpliste". Le député Vert Noël Mamère a, de son côté, regretté les modalités d'adoption du texte selon la procédure d'urgence, qui prévoit une seule lecture par Chambre, déplorant que "le débat n'(ait) pas vraiment eu lieu". Associated Press cite la ministre de la Justice : "Je ne veux pas d'une loi qui soit inapplicable parce que mettant des contraintes non réalistes" et indique que la veille elle avait déjà souligné que "l'encellulement individuel n'est acceptable que s'il est applicable" et estimé que "le maintien du lien social justifie que l'on s'interroge" sur cette mesure. L'agence de presse relate que l'Observatoire international des prisons (OIP) s'inquiète pour sa part de "l'obstination du gouvernement à faire adopter aux députés un texte qui passe à côté des enjeux de la réforme de la prison", soulignant qu'il "n'emporte pas l'adhésion des acteurs du monde carcéral. (…) L'enjeu était d'instaurer l'état de droit en prison".