Focus - Revue de presse
Lundi 05 Octobre 2009
Convention de l'intercommunalité : la crainte d'une réforme territoriale "à la découpe"
Alors que les annonces concernant le calendrier de la réforme territoriale se sont multipliées le mois dernier, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a confirmé que le projet de loi sera examiné en conseil des ministres lors de la seconde quinzaine d'octobre.
Cette annonce s'est déroulée lors de la 20e convention nationale de l'Association des communautés de France (ACDF) à Chambéry. Le Courrier des Maires précisait dans son édition du 2 octobre que le projet de loi "traitera du volet institutionnel de la réforme avec la création des conseillers territoriaux, celle des métropoles et des dispositions relatives à l'achèvement et à la démocratisation de l'intercommunalité, le gouvernement ayant reporté les dispositions relatives aux compétences et aux financements croisés à deux ans".
Le volet intercommunal du projet de réforme territoriale était au premier plan de la convention de l'ACDF. Pour le président de l'ACDF, Daniel Delaveau, cité par La Gazette des communes, il est indispensable d'"achever la carte intercommunale d'ici à la fin 2011"
De son côté, Localtis rappelle que Gérard Larcher, le président du Sénat, "s'est dit favorable à la date de "2012", ce qui est de bon augure pour les maires et présidents de communautés, opposés à la perspective de fin 2013 évoquée par le projet de loi".
Autre objectif qui doit être mis en avant à l'occasion de la réforme territoriale : "renforcer les compétences des EPCI dans les domaines du logement, de l’urbanisme, de l’environnement, des transports collectifs", une priorité pour le président de l'ACDF.
Ces appels au gouvernement, lors de la convention, se sont accompagnés de plusieurs demandes de renouvellement de la confiance accordée aux élus. Renouveler la confiance, ce qui signifie aussi pour les élus, ne pas toucher aux effectifs. Localtis rappelle qu'Alain Marleix a été "copieusement sifflé" lorsqu'il a annoncé que la "création des conseillers territoriaux allait conduire à la réduction de moitié des conseillers régionaux et départementaux".
Les élus locaux se sont interrogés sur la cohérence d'ensemble du projet de réforme territoriale. Pour Daniel Delaveau, le gouvernement "vend un projet à la découpe, avec un volet institutionnel à court terme, un volet compétences et financements croisés dans deux ans, une réforme de la taxe professionnelle dans l’immédiat, une réforme globale de la fiscalité locale reportée à 2011. Tout cela manque singulièrement de cohérence", juge le président de l'ACDF, cité par La Gazette des communes.