Focus - Revue de presse

Vendredi 27 Fevrier 2009

Compétences des collectivités territoriales : des atouts et des points faibles

D’après les conclusions du cabinet Ernst & Young, auditionné au Sénat, lors de la remise de son rapport d’étape sur la réorganisation des collectivités territoriales et la clarification de leurs compétences, la répartition de ces dernières possède à la fois des atouts et des points faibles, selon les secteurs. Elunet.org précise que la présentation a porté en l’occurrence sur quatre compétences : les transports, les infrastructures, l’action sociale et médico-sociale et le développement économique. Côté transports, les compétences sont qualifiées de « clairement réparties » entre les différents acteurs, les communes et les intercommunalités étant chargées du transport urbain, le conseil général des transports interurbains et scolaires, la région du ferroviaire et l’Etat du fluvial. Toutefois, relève Localtis Info, les experts d’Ernst & Young constatent un « déficit de coordination territoriale » lié en particulier à l’absence d’instances rassemblant les différents acteurs et préconisent le transfert des interurbains des départements aux régions, déjà compétentes pour le transport ferroviaire. Atout souligné par les experts : la fonction de « chef de file » du département en matière d’action sociale, qui « joue un rôle d’impulsion et de rationalisation des actions en recourant, le cas échéant, à des délégations de compétences au bénéfice des communes et des intercommunalités ». Un bémol cependant, relevé par Localtis Info, « le maintien d’une capacité d’intervention directe de l’Etat », jugé comme une « source de dysfonctionnement ». Point faible particulièrement marqué,  le partage de la compétence « développement économique » qui fait l'objet d'une intervention de toutes les collectivités, sans allocation rationnelle, ni par fonction, ni par activité… en outre, les régions n’ont pas les moyens nécessaires pour assumer leur rôle de chefs de file, note Elunet.