Focus - Revue de presse

Mardi 19 Mai 2009

Les collectivités locales boostent le plan de relance

Le 15 mai dernier marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure "phare" du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales, relate Le Moniteur, qui indique que 18.785 conventions avaient été signées à cette date, représentant 53,467 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, soit une augmentation moyenne des dépenses d'investissements de 53,92%. Au total, 45% des communes ont contractualisé (soit 16.563 communes), 89 départements sur 100 et 23 régions sur 26. C'est sans conteste la mesure la plus efficace, à ce stade, du plan de relance, commente Les Echos, qui compare les quelque 53 milliards d'euros d'investissements promis par les communes, les départements et les régions aux 4 milliards d'euros que l'Etat a lui-même prévu de consacrer aux grands projets d'infrastructures, de défense, de recherche et de restauration du patrimoine… ou encore aux 4 milliards d'euros que les entreprises publiques (EDF, SNCF, RATP…) ont promis de dépenser pour améliorer leurs propres équipements. Localtis Info relaie la déclaration d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, qui a salué "l'effort considérable consacré" par les collectivités, lesquelles ont "parfaitement assumé leurs responsabilités de premier investisseur public et pleinement joué le jeu de la relance".  Etant donné son succès, continue le site, la mesure coûtera à l'Etat non pas 2,5 milliards d'euros, comme le prévoyait le gouvernement, mais "certainement plus de 3 milliards d'euros" (Ndlr : à la nuance près qu'il s'agit du remboursement d'une TVA encaissée préalablement par l'Etat et que ce remboursement supplémentaire correspondra très exactement au supplément de TVA reçu par l'Etat au titre du supplément d'investissement sur lequel se sont engagées conventionnellement lesdites collectivités ; in fine, l'opération est donc "blanche" pour l'Etat). Il reste aux collectivités à tenir leurs engagements, signale Les Echos qui conclut : dans le cas contraire, elles n'auraient droit à aucun remboursement de TVA en 2010.