Focus - Revue de presse

Mardi 27 Octobre 2009

Les collectivités locales attaquent la banque

"Les banquiers doivent comprendre qu’il faut nous proposer de vraies solutions, pas seulement des aménagements dilatoires à leurs prêts toxiques." Cité par Le Monde, Maurice Vincent, maire (PS) de Saint-Étienne dénonce les effets financiers dévastateurs des prêts signés par les collectivités locales et qualifiés de toxiques : "Nous sommes, en deux ans, parvenus à réduire de 70% à 49% notre exposition à ces risques, poursuit-il, mais sur les emprunts restants le niveau de perte potentielle atteint encore 80 millions d’euros !". L'attaque contentieuse est en route. Le quotidien Les Echos indique que : "Sa ville va assigner la semaine prochaine la Deutsche Bank devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler un emprunt « toxique » de 20 millions d'euros. Elle espère que cette action (…) aura un impact sur la « posture peu coopérative » de la plupart de ses prêteurs. Notamment de Dexia, qui représente à lui seul 55% des 400 millions d'euros d'encours de la dette stéphanoise."

Si Saint-Étienne est la première ville française à passer à l'action contentieuse, elle semble manifestement ne pas devoir être la dernière. Le Figaro cite le communiqué de presse, publié par Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis : "Aujourd'hui, j'ai mis en demeure les cinq établissements bancaires qui ont réalisé de formidables bénéfices en faisant souscrire au conseil général de Seine-Saint-Denis les emprunts les plus risqués, de revenir sur ces contrats de prêts. Sans nouvelle proposition de leur part, j'irai faire trancher cette affaire devant la justice". Valérie Fourneyron, maire (PS) de Rouen s'emploie à dénouer un prêt toxique de 24 millions d'euros consenti par Natixis et qui devrait coûter 10 millions de plus à la commune si elle veut racheter sa dette : "Les négociations sont longues, mais grâce au travail commun avec les élus des autres villes endettées et à la pression que nous exerçons ensemble nous sommes sur le point d’aboutir."

Deux questions se posent alors : pourquoi un tel état de fait ? Comment éviter sa reproduction ? Préparant leur défense, les premiers magistrats des villes concernées apportent plusieurs éléments de réponse à la première question. D'après La Tribune, Maurice Vincent conteste la légalité du prêt de la Deutsche Bank. Il invoque un défaut de conseil et de mise en garde ainsi qu'une circulaire de 1992 qui interdit aux collectivités locales de souscrire à des "swaps" spéculatifs, soit le type de prêt proposé par la Deutsche Bank et accepté par son prédécesseur. Claude Bartolone met en avant l'inexpérience des responsables de collectivités territoriales et, par voie de conséquence, le profit indu qu'en ont tiré les banques : "Dans le cadre d'un capitalisme financier débridé, des banques ont proposé aux collectivités locales des « emprunts toxiques », préférant les bonus et la santé de leurs actionnaires au devoir d'information et de conseil qu'elles ont à l'égard de leurs clients dont la spéculation financière n'est pas le métier."

La réponse à la deuxième question semble devoir passer par l'adoption d'une charte de bonne conduite. Fruit d'une négociation menée depuis un an par les banques et les collectivités territoriales – sous la houlette d'un inspecteur des Finances, Éric Gissler – sa signature serait suspendue à l'approbation d'une des associations d'élus. Le premier engagement de la charte est donné par La Gazette des communes : "Les établissements bancaires renoncent à proposer aux collectivités locales tout produit exposant à des risques sur le capital et des produits reposant sur certains indices à risques élevés". La Gazette mentionne également que les banques doivent reconnaître l'inexpérience des collectivités territoriales dans le domaine de la finance. Ces dernières, de leur côté, s'engagent à "développer l'information financière sur les produits structurés qu'elles ont souscrits" en fournissant notamment les encours et la structure des produits.

La financiarisation à tout crin n'a pas touché que l'économie : les collectivités territoriales ont été de la "fête" !