Focus - Revue de presse

Lundi 14 Septembre 2009

Climat de grogne autour de la taxe carbone

Jeudi dernier, 10 septembre, Nicolas Sarkozy rendait les derniers arbitrages sur la taxe carbone, qui entrera en vigueur en 2010. La Tribune les résumait ainsi : le prix de la tonne de CO2 sera fixé initialement à 17 euros, et non 14 euros comme annoncé la semaine précédente par le Premier ministre François Fillon. Cette taxe frappera le pétrole, le gaz et le charbon. Cela représentera une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence. Le niveau de cette taxe aura vocation à s'élever progressivement, ajoutait le journal économique. Cette taxe sera universelle et payée par tous les consommateurs d'énergie. Quant aux compensations, elles consisteront pour les ménages en une réduction d'impôt sur le revenu ou un "chèque vert" pour les foyers non imposables ; pour les entreprises, la taxe carbone sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle. Le Figaro relève la promesse du président de la République selon laquelle trois secteurs – l'agriculture, la pêche et les transports – bénéficieraient de mesures spécifiques pour les aider à faire face à la mise en place de la taxe. "Les agriculteurs et les pêcheurs (qui ne payent pas la taxe professionnelle) verseraient une taxe carbone réduite (…), mais ils ont vocation à rejoindre à terme le droit commun", selon une source gouvernementale citée par le quotidien, qui complète : le gouvernement réfléchirait à exonérer les transporteurs routiers et à faire payer leur taxe par les donneurs d'ordres. Reste que ces mesures ciblées pourraient susciter la convoitise, commente Le Figaro, notant que les taxis et les ambulanciers se sont déjà manifestés. Quid des collectivités territoriales ? Pour lever les inquiétudes des élus ruraux qui craignaient que les habitants de leurs zones soient pénalisés, indique Maire Info, le Premier ministre a promis "un geste plus important". Le site rend compte également de la demande de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), d'une compensation pour les communes. Secteur public reprend le constat de l'AMF concernant la contribution climat énergie, laquelle affectera en particulier les communes et leurs groupements. Une part non négligeable de leurs charges de fonctionnement est en effet constituée de dépenses qui seront soumises à cette taxe, par exemple le chauffage des locaux publics (écoles, crèches, maisons de retraite…) ou le carburant des véhicules de service ou de transport public. Localtis Info présente les priorités de rentrée de l'association Amorce (association spécialisée dans le domaine de l'environnement, regroupant 370 collectivités territoriales et 160 entreprises) qui annonce le dépôt d'une vingtaine d'amendements dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi Grenelle 2, qui débute mardi prochain. Pour la contribution énergie climat, Amorce (www.amorce.asso.fr) propose dans un communiqué "d'utiliser les recettes pour agir contre le dérèglement climatique à l'échelle des territoires et soutenir les comportements verts et vertueux des Français". Pour Amorce, "un vrai débat sur l’affectation de la recette doit maintenant avoir lieu, car les pistes envisagées sont clairement insatisfaisantes et inefficaces. La fiscalité énergétique française rapporte plus de 20 milliards d’Euros à l’Etat, auquel on ajoutera les 4 à 8 milliards de Contribution Energie Climat. Amorce propose qu’une partie de ces recettes soit affectée à la lutte contre le changement climatique à l’échelle des territoires, et en particulier à la réalisation des Plans Energie Climat Territoriaux qui seront obligatoires dès 2012 et par des aides locales aux populations pour les aider à consommer moins d’énergies non renouvelables. Objectif : 10 €/habitant/an !"