Focus - Revue de presse

Mardi 21 Avril 2009

Bientôt une charte des services publics dans la Constitution ?

Le président de la région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Michel Vauzelle, a lancé une pétition en ligne demandant l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics garantissant "le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité", indique l'Agence France Presse. Cette pétition est accessible sur le site www.referendum-servicespublics.fr. Dans une tribune publiée par Libération, Michel Vauzelle a indiqué qu'il déposerait une proposition de loi constitutionnelle concernant "les services publics qui concourent à la politique économique et sociale de la Nation (article 11 paragraphe 1 de la Constitution)". Elle pourrait faire l'objet d'un référendum, poursuit le député des Bouches-du-Rhône, "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (article 11, paragraphe 3)". "Le démantèlement des services publics et la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sont au cœur du dispositif de destruction actuellement en œuvre, plaide-t-il. Ce doit être l'occasion d'un geste global et solennel". D'où la pétition pour un référendum sur les services publics : "Défendons notre modèle républicain : inscrivons une charte des services publics dans la Constitution".