Focus - Revue de presse

Jeudi 05 Mars 2009

Autorité parentale, droits des tiers et avant-projet de loi

C’était une promesse du candidat Nicolas Sarkozy, confirmée par le Président de la République, celle de la mise en place d’un statut de beau-parent, « plus généralement des tiers qui vivent au domicile d’enfants dont ils ne sont pas les parents », ajoutant à l’occasion de son discours sur la famille du 13 février dernier : « Je souhaite reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs », avant d’annoncer : « Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème d’ici fin mars. » Dans ses promesses de campagne, rappelle Le Figaro, Nicolas Sarkozy avait précisé que ce statut inclurait aussi bien les « couples de même sexe » que les « familles recomposées. » Ce qui a été repris dans l’avant-projet puisque, comme le note l’agence Reuters, il évoque pour la première fois les « foyers composés de deux adultes du même sexe », ce qui fait débat au sein de la majorité, voire au sein même du gouvernement : tir de barrage de Christine Boutin, accusation du député UMP Jean-Marc Nesme à l’encontre de Nadine Morano d’avoir « plié sous la pression du lobby homosexuel », relève Les Echos. Philippe de Villiers parle de « déstructuration  de la famille ». La secrétaire d’Etat à la Famille indique qu’il s’agit de « mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant » et de « faciliter les actes de la vie usuelle pour ceux qui s’en occupent. » Le journal La Croix rappelle les enjeux du projet de loi : à l’heure où 1,6 million d’enfants vivent au sein de familles reconstituées et où 12 % des adultes ont le statut de beau-parent, il entend simplifier la vie des familles recomposées. Actuellement, les tiers n’ont aucun droit légitime sur la progéniture de leur conjoint. Ce qui débouche parfois sur des situations inextricables juridiquement. Le texte du gouvernement prévoit de partager l’autorité parentale avec un tiers par simple voie conventionnelle.