Focus - Revue de presse

Lundi 10 Aout 2009

Après la taxe professionnelle, place à la cotisation économique territoriale

Le nouvel impôt a désormais un nom : la "cotisation économique territoriale" (CET) devrait officiellement remplacer la taxe professionnelle. L'échéance se rapproche puisque le gouvernement souhaite intégrer la réforme de la taxe professionnelle à la loi de finance pour 2010, qui devrait être présentée en conseil des ministres fin septembre.
Les associations d'élus ont reçu le 4 août dernier, la dernière version du projet de réforme détaillant la CET. Elles ont jusqu'au 24 août pour rendre leur avis sur le document.
Dans son édition du 6 août, Le Courrier des Maires revient sur cette nouvelle cotisation économique territoriale, un impôt "divisé en deux composantes : une cotisation locale d'activité (CLA) et une cotisation complémentaire (CC)". Cette dernière correspond à la cotisation minimale à la taxe professionnelle, "assise sur la valeur ajoutée, elle s'imposerait à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, au lieu de 7,6 millions d'euros aujourd'hui", précise Le Courrier des Maires. La CLA représente l'actuelle taxe foncière des entreprises "avec une minoration de 15% pour les établissements industriels".
A ces changements s'ajoute "une nouvelle répartition des impôts locaux ainsi que des transferts et compensations versés par l'Etat", expliquait Le Monde dans son édition du 5 août. Un véritable "casse-tête", selon le quotidien, qui juge le projet d'autant plus "complexe que cette réforme qui porte sur 22 milliards d'euros, préfigure celle, plus vaste, du financement des collectivités territoriales".
Pour Localtis, ce projet de réforme respecte le souhait des associations d'élus, qui réclamaient un impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises. Mais pour Le Courrier des Maires, le seuil minimal de la cotisation complémentaire assis sur la valeur ajoutée (500.000 euros de chiffre d'affaire) "déçoit les élus".
Au final, le projet proposé par le ministère de l'Economie comporte neuf volets. Plusieurs versions du texte circulent depuis le 4 août. Le 6 août, le site Internet des Echos mettait en ligne un document de 57 pages, alors que les collectivités en détenaient 83, précise La Gazette des Communes. Selon le quotidien, le ministère de l'Economie a transmis aux collectivités les dispositions qui les intéressent plus particulièrement. Elles ne disposent plus que d'une quinzaine de jours pour se prononcer sur le document. Reste à voir si le gouvernement parviendra ensuite à suivre le calendrier serré qu'il s'est fixé.