Focus - Revue de presse

Jeudi 07 Mai 2009

Amendement 138 contre Hadopi : qui aura le dernier mot ?

Alors que les députés français se sont prononcés ce mercredi 6 mai pour la "double peine" (coupure de l'Internet + paiement de l'abonnement) des internautes fautifs, un coup de théâtre est venu du parlement européen, souligne Le Parisien/Aujourd'hui en France : les députés européens se sont opposés, mercredi également,  à toute coupure de l'Internet sans décision de justice préalable (Hadopi n'est qu'une autorité administrative). A la reprise de la discussion en séance à l'Assemblée nationale, les opposants au projet de loi, s'appuyant sur le vote des députés européens, ont fait feu de tout bois, témoigne Le Monde : Patrick Bloche (PS) a demandé à la ministre de la culture d'"interrompre immédiatement des débats devenus inutiles", Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) a estimé que "le débat va enfin pouvoir s'arrêter là"…  Cependant que Christine Albanel estimait que cela ne remettait pas en cause la finalité de son texte : "Je regrette que cet amendement ait été voté. C'est dommage, mais pas dangereux". Libération revient sur la longue histoire, semée d'embûches, de l'amendement 138 européen, qui intervient dans le cadre plus général du "paquet télécom", un ensemble de réformes pour la modernisation des communications électroniques. Un amendement qui finalement a été voté mercredi à 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions, à la veille de la dernière session de la mandature. Si le porte-parole de la Quadrature du Net se réjouit sans réserve de ce vote – "C'est une affirmation du fait que l'accès Internet fait aujourd'hui partie des libertés fondamentales" – l'UFC-Que choisir parle de "demi-victoire (…) sur le plan opérationnel. (…) On ne peut que se désoler qu'un texte qui contient des apports aussi essentiels pour les consommateurs soit repoussé". En effet, commente Libération, c'est tout le paquet télécom, aux enjeux économiques très importants, qui se retrouve ainsi bloqué. La seule issue serait que le 12 juin, le Conseil des ministres européen accepte le paquet en bloc… sans quoi tout serait à recommencer. En attendant, si l'on en croit le quotidien, relayé par Le Monde, Hadopi aurait fait sa première victime, là où on ne l'attendait pas : le responsable du pôle innovation web de TF1, qui aurait été licencié pour avoir critiqué la loi Création et Internet.