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Rapport

Mercredi 27 Janvier 2010

Supression de la taxe professionnelle : une réforme pour les entreprises et les collectivités

La commission des finances du Sénat publie une synthèse de la réforme liée à la suppression de la taxe professionnelle. Elle détaille la structure du nouvel impôt pour les entreprises et pour les collectivités en 2010.

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