Rapport
Jeudi 23 Juillet 2009
Le statut de l'élu local 2009
Publié depuis 1995 par l'Association des maires de France (AMF), ce document, régulièrement remis à jour, rassemble l'ensemble des dispositions applicables aux élus locaux (maires, conseillers municipaux, membres des organes délibérants des EPCI etc.)
Cette version actualisée en juillet 2009 prend notamment en compte l'évolution du point dans la fonction publique territoriale, le 1er juillet, ainsi que la hausse du Smic.