Rapport
Mercredi 15 Avril 2009
Le statut de l'élu local
Publication de l'Association des maires de France, actualisée pour l'année 2009, mise en ligne sur le site Internet de l'Association au mois d'avril.
Le document rassemble les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI.