Rapport
Mercredi 14 Octobre 2009
Sem : mode d'emploi
La Fédération des entreprises publiques locales publie un mode d'emploi des sociétés d'économie mixte (Sem), à destination des collectivités territoriales, des élus locaux et des futurs administrateurs de Sem. Ce guide rassemble tous les renseignements nécessaires à la création d'une Sem, à son organisation, ses obligations ainsi que ses relations avec les collectivités.