Rapport
Jeudi 03 Septembre 2009
Réformes territoriale et de la fiscalité locale : le temps des décisions
Dossier mis en ligne sur le site de l'Association des départements de France (ADF). Il contient le programme du congrès des 22 et 23 septembre 2009, mais également une fiche sur l'avant-projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui propose une analyse des principaux éléments de l'avant-projet (les conseillers territoriaux, les métropoles, la possibilité de regroupement des départements, les compétences des conseils généraux).
Une autre fiche est consacrée à l'avant-projet de réforme de la taxe professionnelle, jugé comme étant une "atteinte à l'autonomie financière et fiscale des départements". Le dossier comprend également la lettre adressé par Claudy Lebreton, président de l'ADF, à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 21 août dernier au sujet de la suppression de la taxe professionnelle.