Rapport

Mardi 26 Janvier 2010

Réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale

L'Association des maires de France (AMF) publie une note de synthèse sur la version définitive de la réforme de la taxe professionnelle. Elle détaille la structure de la nouvelle fiscalité locale : cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux etc. La note revient également sur la période transitoire prévue pour 2010, le futur dispositif de péréquation, et les allocations compensatrices.