Rapport

Mardi 02 Fevrier 2010

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport réalisé par Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, à paraître à la Documentation française et présenté le 19 janvier 2010 au ministre du Travail, Xavier Darcos. "Le droit social français, de nature très réglementaire, n’assure ni une très bonne protection des travailleurs ni une bonne efficacité économique", affirment les auteurs, dans l'éditorial du rapport. Ils s'interrogent sur l'amélioration du dialogue social et préconisent "une reconsidération des méthodes de traitements des litiges et du non-respect du droit social".