Rapport
Vendredi 24 Juillet 2009
Rapport sur la suppression de la taxe professionnelle
La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales. Le rapport a été élaboré sous la direction de Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat. Il revient sur les trois enjeux principaux de la suppression de la taxe professionnelle : l'imposition locale des entreprises, la réalité de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et la péréquation entre collectivités.