Rapport
Mardi 29 Septembre 2009
Rapport sur la rénovation de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville
Rapport réalisé par le député Gérard Hamel et le sénateur Pierre André, à la demande du Premier ministre, sur la politique de la ville. Le rapport préconise le passage d'une logique de "zonage" à une logique de "contractualisation". Il conseille de supprimer les Zones urbaines sensibles (ZUS) ainsi que les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), afin de remédier à "l'empilement des dispositifs" de la politique de la ville.
Le rapport préconise de concentrer les efforts sur les territoires les plus en difficultés, de "sélectionner des communes éligibles aux politiques de la ville et non plus des quartiers". Le rapport propose donc un "contrat de projet unique et global" destiné à des communes jugées éligibles, à partir d'un certain nombre de critères. La durée du contrat devra coïncider avec le mandat municipal.