Rapport
Mercredi 17 Juin 2009
Rapport sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Rapport réalisé par Yves Krattinger et Jacqueline Gourault au nom de la mission commune d'information sur la réforme des collectivités territoriales, présidée par Claude Belot et publié le 17 juin. Le rapport formule 90 propositions autour de trois axes : gouvernance, clarification des compétences et finances locales.