Rapport
Lundi 15 Juin 2009
Rapport sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités locales
Rapport d'information, présenté par le député Manuel Aeschlimann, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il présente des pistes d'amélioration du système de péréquation, dont l'efficacité demeure insuffisante, juge le rapport. Le rapport préconise notamment de veiller à ce que la suppression de la taxe professionnelle "ne déséquilibre pas les ressources fiscales des collectivités". Il propose également de "regrouper les dotations péréquatrices par niveau de collectivités, de façon à les mettre au service d’une politique nationale ambitieuse, dont les effets pourront être évalués".