Rapport
Lundi 14 Decembre 2009
Rapport relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Rapport réalisé au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales. La Poste prendra le statut d'une société anonyme le 1er janvier 2010. Elle restera une entreprise publique dont le capital social sera détenu par l'Etat "ou par des personnes morales appartenant au secteur public". Le projet de loi prévoit également d'adapter l'entreprise à la règlementation communautaire.