Rapport
Lundi 14 Septembre 2009
Rapport de Jean-Paul Garraud sur le projet de loi pénitentiaire
Rapport réalisé par le député Jean-Paul Garraud, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, déposé le 8 septembre 2009. Il a été élaboré à la suite de l'audition de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, par la commission des lois. "Les procédures d'aménagement des peines sont trop lourdes", a souligné Michèle Alliot-Marie lors de son audition. Débat sur l'encellulement individuel, surveillance électronique, statut du personnel pénitenciaire ont été abordés au cours du débat. Le rapport rassemble l'ensemble des amendements discutés en commission.