Rapport
Vendredi 12 Decembre 2008
Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Rapport présenté en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par M. Jean-Luc Warsmann.
Rapport n° 1153 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2008.