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Rapport

Vendredi 12 Decembre 2008

Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Rapport présenté en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par M. Jean-Luc Warsmann.
Rapport n° 1153 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2008.

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