Rapport
Vendredi 02 Octobre 2009
Rapport du groupe de travail sur les modalités de vente et mise aux enchères des quotas de CO2
Rapport réalisé sous la présidence de Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances. Le gouvernement lui a attribué en mars 2009 la responsabilité d'un groupe de réflexion qui a réuni une quarantaine d'experts. Ils ont été chargés de réfléchir sur la mise en oeuvre à partir de 2013 de la vente ou de la mise aux enchères des quotas de CO2. Le rapport plaide pour des "enchères uniformes à prix unique assorties d'un prix de réserve".