Rapport
Jeudi 04 Juin 2009
Rapport d'information sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
Rapport réalisé par Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne et présenté à la commission des lois du Sénat le 27 mai 2009. Il rassemble les conclusions concernant la protection des données personnelles et le respect de la vie privée à l'ère du numérique et formule quinze recommandations destinées à garantir les droits des citoyens au sein de la société d'information.