Rapport
Mardi 20 Octobre 2009
Rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique
Rapport réalisé par Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, afin de réduire les dépenses de l'Etat. A la suite de la demande du président de l'Assemblée nationale en juillet 2009, les commissions ont été chargées d'élaborer des propositions destinées à "traquer les dépenses inutiles" ainsi que les "organismes dont l'utilité ne se justifie plus".
Le rapport propose notamment de diminuer le nombre des normes adoptées par l'Etat, de mettre en oeuvre une incitation financière à l'assiduité dans la fonction publique. Il prévoit également un certain nombre de mesures destinées à ralentir la progression de la dette sociale.