Rapport
Lundi 22 Juin 2009
Rapport d'information sur l'état de transposition de la "directive service"
Rapport réalisé au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur la transposition de la directive service, qui doit être achevée d'ici le 28 décembre 2009. Le rapport présente les avancées effectuées depuis la publication du précédent rapport il y a un an. Il fait état d'avancées significatives concernant la mise en place des guichets uniques au sein de l'Union européenne.