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Rapport

Jeudi 03 Decembre 2009

Rapport d'information sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours

Conclusions des travaux de la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le rapport formule une quarantaine de propositions sur le financement, la clarification des compétences et la gestion des ressources humaines des SDIS. Le rapport propose notamment une fiscalisation de leurs dépenses "par la création d’une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS".

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